Questions contemporaines et régulation de la responsabilité politique: Une étude loi anti-transfuge en Inde son impact sur démocratie représentative

Cette thèse critique la loi anti-défection (dixième annexe) de l'Inde au motif qu'elle romance les défections politiques à grande échelle et qu'elle opprime le droit d'exprimer une opposition démocratique. Le n¿ud du problème est ce que l'on appelle le vide juridictionnel formé par l'autorité des présidents partisans. Les politiciens s'en servent comme d'une arme pour reporter indéfiniment les débats, pour bloquer le processus de Nabam Rebia et pour renverser les gouvernements en toute impunité. Par rapport aux modèles britannique, américain et singapourien, l'Inde dispose d'un cadre hybride structurellement obsolète. La recherche s'oppose aux réformes parcellaires en faveur d'une réinitialisation constitutionnelle radicale par le biais de la "doctrine Singhvi". Cette doctrine suggère une annulation automatique des sièges des transfuges, éliminant tout pouvoir discrétionnaire du président de la Chambre. Plus important encore, elle exige une qualité désespérée des transfuges à tout poste ministériel ou rémunéré pendant le reste de la législature, ce qui annihilera à jamais le motif économique de l'infidélité politique.