Réglementation juridique du marché immobilier en République Kazakhstan

Cet ouvrage examine les aspects juridiques de la réglementation du marché immobilier. Il donne une définition de l'immobilier conformément au Code civil de la République du Kazakhstan et étudie les principaux types de transactions immobilières. Il expose la procédure de rédaction d'un contrat de vente et identifie les causes de nullité des transactions ainsi que les conséquences d'une mauvaise exécution du contrat de vente. L'auteur aborde les problèmes de la réglementation juridique du marché immobilier à travers le prisme de l'évolution historique de la législation, en établissant un parallèle entre la législation de l'époque soviétique, la première période suivant l'indépendance du Kazakhstan et l'époque contemporaine. Sur la base des données recueillies et à l'aide d'une analyse comparative des législations de la République du Kazakhstan et de la Fédération de Russie, les avantages et les inconvénients de la législation actuellement en vigueur sont mis en évidence. À l'issue de cette étude, l'auteur formule des propositions visant à améliorer efficacement le cadre juridique normatif, dans le but de réduire les phénomènes criminels sur le marché immobilier.

Pagina's: 132, Paperback, Editions Notre Savoir