Remise en cause du nexus pour la taxation des services numériques

Ce livre explore l'évolution du paysage de la fiscalité internationale en réponse à l'essor des services numériques, en particulier ceux qui reposent sur la publicité et les données des utilisateurs. Les règles fiscales mondiales étant à la traîne par rapport aux modèles commerciaux numériques, de nombreux gouvernements se tournent vers des taxes unilatérales sur les services numériques (DST) pour réclamer des revenus aux utilisateurs dans leur juridiction. L'étude aborde trois questions essentielles : la comparaison des taxes sur les services numériques avec le concept de présence numérique significative, l'examen de l'équité de l'imposition des services numériques dans le cadre des conventions fiscales actuelles et l'évaluation de l'impact sur les pays développés et en développement dans le cadre d'accords multilatéraux. Les résultats mettent en évidence une préférence croissante pour les DST en raison de leur capacité à attribuer des droits d'imposition aux juridictions utilisatrices et à réduire la concurrence fiscale dommageable. L'étude souligne également le rôle de l'IA dans l'application de la législation fiscale et suggère que les DST peuvent coexister avec des réformes des règles relatives à l'établissement permanent, offrant ainsi une voie pratique pour l'inclusion dans les traités internationaux.