Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet en cas de violation du droit d'auteur

Cet ouvrage est un travail de recherche consacré au droit d'auteur. Il porte sur les fournisseurs d'accès à Internet et leur responsabilité. Le droit d'auteur ne prévoit aucune responsabilité pour les fournisseurs d'accès à Internet en cas de violation du droit d'auteur. Les lois sur les technologies de l'information ne traitent pas non plus cette question, ce qui permet aux FAI de se soustraire à leur responsabilité en invoquant la doctrine de l'usage loyal. En revanche, les législations américaine et canadienne ont légiféré et réglé la question en attribuant une responsabilité aux fournisseurs d'accès à Internet. Aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) impute la responsabilité aux FAI s'il est établi que ceux-ci avaient connaissance de la contrefaçon et qu'un avis leur avait été adressé. De même, le Canada a mis en place un système de réponse progressive pour lutter contre les violations du droit d'auteur, ce qui a permis une gestion efficace de ces activités illicites. Enfin, l'ouvrage souligne que des lois telles que celles des États-Unis et du Canada pourraient être mises en ¿uvre en Inde et que, si tel était le cas, le régime indien de la propriété intellectuelle s'en trouverait renforcé, permettant ainsi à l'Inde de passer du statut d'imitateur à celui de créateur.