Révision des décisions judiciaires en matière pénale

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Bol Cet ouvrage est consacré à l'examen des problèmes théoriques et pratiques liés à la révision des décisions judiciaires en matière pénale. Il examine l'appel et la cassation comme deux formes de recours contre des décisions judiciaires qui n'ont pas acquis force de chose jugée. Il analyse les problèmes actuels liés à la procédure devant les juridictions d'appel et de cassation.

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Cet ouvrage est consacré à l'examen des problèmes théoriques et pratiques liés à la révision des décisions judiciaires en matière pénale. Il examine l'appel et la cassation comme deux formes de recours contre des décisions judiciaires qui n'ont pas acquis force de chose jugée. Il analyse les problèmes actuels liés à la procédure devant les juridictions d'appel et de cassation.

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Pagina's: 88, Paperback, Editions Notre Savoir


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Merk Editions Notre Savoir
EAN
  • 9786208001810
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