Vers une régulation adaptée à la convergence des réseaux satellitaires et terrestres

Avant-propos À l'heure où les infrastructures numériques jouent un rôle central dans le développement économique, social et stratégique des nations, l'évolution des réseaux de télécommunications connaît une transformation sans précédent. Cette mutation est marquée par l'interconnexion croissante entre les réseaux terrestres traditionnels et les nouvelles générations de réseaux satellitaires en orbite basse (LEO), en particulier porté par les avancées normalisées de 3GPP pour, les Non-Terrestrial Networks (NTN) dans le cadre de la 5G et au-delà, et accélérer par les besoins croissants en connectivité, couverture et résilience à l'échelle mondiale.Cette étude s'inscrit à la croisée des réflexions stratégiques et des travaux académiques, dans un contexte où l'intégration des réseaux satellitaires aux réseaux terrestres ne relève plus d'une perspective théorique, mais d'un chantier concret, structurant et décisif. L'approche de la C(NT/NTN), analysée dans ce rapport, permet de penser cette convergence comme un modèle hybride (analytique et systémique), centré sur l'interopérabilité et la complémentarité technologique, au-delà des seuls dispositifs de connectivité directe tels que le Direct-to-Device (D&D) ou le Satellite-to-User (S2U).En s'appuyant sur les normes émergentes, les perspectives d'interopérabilité, et les défis posés en matière de régulation, cette étude entend contribuer à une meilleure compréhension des enjeux systémiques liés à l'intégration des réseaux hybrides. Elle vise également à nourrir la réflexion stratégique des autorités de régulation, des décideurs publics, des opérateurs et des industriels sur les leviers d'action à mobiliser pour accompagner cette transformation de manière proactive, durable et souveraine.