Dommages-intérêts en droit de voisinage: notamment par analogie avec l'article 364a l'ABGB
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Les litiges entre voisins ne sont pas rares. Il arrive régulièrement - pour les raisons les plus diverses - qu'une propriété ait des répercussions sur une propriété voisine sous la forme de ce qu'on appelle des ' nuisances ' (lumière, eau, bruit, fumée, branches, etc.), qui débouchent alors sur un ' conflit de clôture '. Cet ouvrage offre un aperçu des fondements juridiques et de la jurisprudence relatifs à l'exercice des actions en cessation et en dommages-intérêts liées aux nuisances.
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Les litiges entre voisins ne sont pas rares. Il arrive régulièrement - pour les raisons les plus diverses - qu'une propriété ait des répercussions sur une propriété voisine sous la forme de ce qu'on appelle des ' nuisances ' (lumière, eau, bruit, fumée, branches, etc.), qui débouchent alors sur un ' conflit de clôture '. Cet ouvrage offre un aperçu des fondements juridiques et de la jurisprudence relatifs à l'exercice des actions en cessation et en dommages-intérêts liées aux nuisances.
AmazonPagina's: 92, Paperback, Editions Notre Savoir
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