la saisine de Cour constitutionnelle en RDC: Problèmes et perspectives

La saisine de la Cour constitutionnelle constitue le point de départ essentiel de l'exercice de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Le présent ouvrage propose une analyse analytique et jurisprudentielle approfondie de ce mécanisme, en mettant en évidence ses fondements juridiques et conceptuels, ainsi que les principales difficultés procédurales et institutionnelles qui en entravent la mise en ¿uvre. Il examine également les incidences de ces obstacles sur l'efficacité du contrôle constitutionnel, la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux. Enfin, l'étude dégage des perspectives de réforme visant à améliorer l'accessibilité, la cohérence et l'efficacité de la saisine constitutionnelle, contribuant ainsi au renforcement de l'État de droit et de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo.

Pagina's: 52, Paperback, Éditions universitaires européennes