LE CHANGEMENT DE NOM et PRENOM A L'ETAT CIVIL FRANCAIS: Procédure conditions
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La modification du nom de famille ou du prénom est une procédure encadrée par le Code civil, ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. La loi du 2 mars 2022 a profondément simplifié la procédure de changement de prénom, désormais accessible par simple déclaration devant l'officier d'état civil.Cet ouvrage propose une analyse complète et accessible des procédures de changement de nom et de prénom : les conditions de recevabilité, le rôle du juge judiciaire et de l'officier d'état civil, les effets sur l'état civil et la filiation, ainsi que les conséquences pratiques pour les personnes concernées.
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La modification du nom de famille ou du prénom est une procédure encadrée par le Code civil, ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime. La loi du 2 mars 2022 a profondément simplifié la procédure de changement de prénom, désormais accessible par simple déclaration devant l'officier d'état civil.Cet ouvrage propose une analyse complète et accessible des procédures de changement de nom et de prénom : les conditions de recevabilité, le rôle du juge judiciaire et de l'officier d'état civil, les effets sur l'état civil et la filiation, ainsi que les conséquences pratiques pour les personnes concernées.
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