Marca Mode contre Adidas AG

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Le présent travail a pour objet d'examiner certains problèmes découlant de l'adoption de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40/1). L'objectif de la directive était d'harmoniser la protection des marques sur le territoire de l'UE. Les versions linguistiques retenues ont entraîné une série d'ambiguïtés qui ont dû être clarifiées par la suite dans le cadre de procédures préjudicielles au niveau du droit européen. La spécificité de la protection des marques et les intérêts divergents à prendre en compte dans chaque décision individuelle, compte tenu de la forme de la directive qui accordait aux États membres une marge de manoeuvre non négligeable dans sa mise en oeuvre, ainsi que les problèmes existant dès le départ en raison de l'utilisation de termes différents, ont donné lieu à une multitude d'arrêts dans lesquels certains termes de la directive sur les marques ont été redéfinis et précisés à maintes reprises. Ce n'est que le 27 mars 2013 que la Commission européenne a présenté une proposition de refonte de la directive sur les marques. Il reste à voir où mèneront ces efforts.

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Pagina's: 56, Paperback, Editions Notre Savoir