Poursuite des actes de piraterie en mer

Cette étude démontre que, malgré les diverses lacunes existantes dans le cadre juridique international en matière de piraterie, la raison pour laquelle il existe des obstacles à la poursuite des actes de piraterie en mer tient à l'absence de volonté politique de poursuivre les actes de piraterie commis en haute mer. En outre, cette étude examine et critique de manière constructive les dispositions fondamentales inscrites dans les différentes conventions et accords internationaux relatifs à la poursuite de la piraterie maritime. En conclusion, l'auteur développe l'idée que, malgré les récentes évolutions du droit de la mer en matière de crimes commis en haute mer et dans les eaux territoriales, l'éradication de la piraterie ne sera possible que lorsque la communauté internationale aura mis en place un nouveau tribunal capable de poursuivre les pirates de manière cohérente. Selon l'auteur, un tel tribunal devrait être intégré à la Cour pénale internationale et créé par un nouveau protocole à le Statut de Rome de 1998.

Pagina's: 88, Paperback, Editions Notre Savoir